J.O. 230 du 2 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405247X



Par délibération en date du 7 septembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association MDL Léonard de Vinci à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Cosmic FM pour la période du 1er octobre 2004 au 30 juin 2005 :

Site : Monistrol-sur-Loire (43) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 106,8 MHz.